CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Mise à jour au 20 octobre 2025)

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées par Ozaia, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue des Postes, 59000 Lille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 922 458 713, représentée par Madame Emma Lenoir, en sa qualité de Présidente.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Ozaia et de ses clients (ci‑après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires via le site www.ozaia.fr.

2. Produits
Les produits commercialisés par Ozaia sont des compléments alimentaires naturels élaborés à partir d’ingrédients d’origine végétale, certifiés conformes aux exigences réglementaires françaises et européennes (règlement (UE) n° 1169/2011, décret n° 2006‑352 du 20 mars 2006).
Chaque fiche produit décrit précisément la composition, la posologie, la durée d’utilisation conseillée et les avertissements de santé.
Les visuels et illustrations du site ne sont pas contractuels mais fidèles à la présentation réelle des produits.

3. Commande
La commande est effectuée exclusivement sur le site www.ozaia.fr.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des prix applicables.
Après paiement, le Client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
Ozaia se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent la TVA en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.
Ozaia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix affiché au moment de l’achat.

5. Paiement
Le paiement intégral est exigé dès la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe
PayPal
Apple Pay
Les transactions sont cryptées et garanties conformes à la norme de sécurité PCI‑DSS.
En cas d’incident de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg via Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Ozaia ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, grève, etc.).
Toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) doit être notifiée sous 3 jours ouvrés à contact@ozaia.fr avec photo à l’appui.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, descellés ou consommés partiellement ne peuvent être ni repris ni remboursés.
Le retour s’effectue à l’adresse suivante :
Ozaia – Service Retour, 12 rue des Postes, 59000 Lille.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du colis.

8. Responsabilité et utilisation des produits
Les compléments alimentaires Ozaia doivent être consommés conformément aux recommandations figurant sur l’emballage.
Ils ne remplacent pas une alimentation équilibrée ni un suivi médical adapté.
Avant toute utilisation, les femmes enceintes, allaitantes ou sous traitement médical sont invitées à consulter un professionnel de santé.
Ozaia décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, de conservation inadéquate ou d’automédication inappropriée.

9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217‑4 à L.217‑14 du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client signalera toute non‑conformité à contact@ozaia.fr afin de convenir d’un échange ou remboursement.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.ozaia.fr (textes, photographies, logo, charte graphique, recettes, nom de marque) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

11. Données personnelles
Ozaia s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à rgpd@ozaia.fr.

12. Force majeure
Ozaia ne saurait être tenue responsable d’un manquement contractuel dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, guerre, coupure d’approvisionnement, etc.).

13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Lille, sauf dispositions légales contraires.

14. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation :
Service client Ozaia
12 rue des Postes, 59000 Lille
Email : contact@ozaia.fr
Téléphone : +33 (0)3 59 28 64 21
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h (hors jours fériés)